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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DECO-RELIEF
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DECO'MOULE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DECO'MOULE
DECO-RELIEF SA

Numéro de dépôt :
99769976
Date de dépôt :
20/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
20/01/2009

Présentation de la marque DECO'MOULE

Déposée le 20 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) DECO-RELIEF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DECO'MOULE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-09 du 26 février 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DECO-RELIEF domicilié(e) 5, allée de Bonvaux, BP 4, 21241 TALANT CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 966 158 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Claude GUIU Conseil en Propriété Industrielle - France.

La marque DECO'MOULE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99769976.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DECO'MOULE est expirée depuis le 20 janvier 2009.

DECO-RELIEF a également déposé les autres marques suivantes : DECO'SPRE , DECO'SIL , (Marque figurative) , DÉCO RELIEF , ETINCELLES ROYALES , DECO'GOLD , Déco Relief , PATICOLOR , FRUITS DU CHEF , DECOGEL


DECO-RELIEF SA - 5, allée de Bonvaux, BP 4, 21241 TALANT CEDEX - France - SIREN 382966158


Cabinet Claude GUIU Conseil en Propriété Industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-27

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

Huiles et graisses comestibles ; huiles et graisses comestibles en aérosol.